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DRT 1701 - Droit public fondamental
Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 17287 Substitutions permanentes: DRT 11387 de Automne 2004 à Hiver 2009 DRT 1002 de Été 2009 à Hiver 2011

DRT 1701 - Droit public fondamental

Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 17287

Substitutions permanentes:
DRT 11387 de Automne 2004 à Hiver 2009
DRT 1002 de Été 2009 à Hiver 2011

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