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DRT 1713 - Droit judiciaire
Le droit judiciaire face au droit substantiel; l'administration de la justice au Québec et au Canada : le cadre constitutionnel, le cadre administratif, les relations entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs législatif et exécutif; les juridictions : la compétence des tribunaux, les personnes œuvrant dans les juridictions; l'action en justice : le droit d'action et ses limites, les conditions d'exercice, les principes généraux (la règle « audi alteram partem », le contradictoire); le rôle des parties (première instance et appel), le rôle du juge (première instance et appel), l'action en justice et les tiers; le déroulement d'un procès : la structure du procès, la preuve, les témoignages et le jugement. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 17289 Substitutions permanentes: DRT 1006 de Été 2009 à Automne 2009 DRT 1722 depuis Hiver 2009 DRT 11389 de Automne 2004 à Hiver 2009

DRT 1713 - Droit judiciaire

Le droit judiciaire face au droit substantiel; l'administration de la justice au Québec et au Canada : le cadre constitutionnel, le cadre administratif, les relations entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs législatif et exécutif; les juridictions : la compétence des tribunaux, les personnes œuvrant dans les juridictions; l'action en justice : le droit d'action et ses limites, les conditions d'exercice, les principes généraux (la règle « audi alteram partem », le contradictoire); le rôle des parties (première instance et appel), le rôle du juge (première instance et appel), l'action en justice et les tiers; le déroulement d'un procès : la structure du procès, la preuve, les témoignages et le jugement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 17289

Substitutions permanentes:
DRT 1006 de Été 2009 à Automne 2009
DRT 1722 depuis Hiver 2009
DRT 11389 de Automne 2004 à Hiver 2009

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