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DRT 2305 - Droit de la propriété industrielle |
Introduction à la propriété intellectuelle et à ses fondements. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ces lois. Étude plus particulière du régime du droit des brevets, des marques de commerce, des dessins industriels et des secrets de commerce au Canada. Comparaison des régimes et exploration de leurs chevauchements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 24260 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2004 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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