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DRT 2351 - Financement de l'entreprise |
Étude du financement privé et public de l'entreprise. Les différents modes de financement. La provenance et l'utilisation des fonds capital-actions et capital-emprunt. Analyse de contrats comportant diverses garanties et sûretés (notamment le cautionnement et les lettres de crédit bancaire). Les incidences fiscales du financement. Le financement public de l'entreprise et la réglementation sur les valeurs mobilières : l'appel public à l'épargne, les régimes de dispenses et les obligations d'information.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 14646 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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