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DRT 2352 - Droit des valeurs mobilières |
Évolution et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières. Principaux acteurs, organismes d'encadrement et modes de régulation. Appel public à l'épargne et préparation du prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d'information continue. Gouvernance de l'entreprise. Fusion, acquisition et restructuration. Intermédiaires de marché : courtiers, conseillers et entreprises de planification financière et leurs représentants. Régimes de sanctions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11446 Substitutions permanentes: DRT 4161 depuis Hiver 2024 Préalables: DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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