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DRT 2401 - Fiscalité des sociétés par actions
Classification des sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Règles applicables aux dividendes. La société par actions de placement. La société par actions exploitée activement. Les bénéfices de fabrication et transformation. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11429 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2400 ET DRT, Crédits exigés : 30

DRT 2401 - Fiscalité des sociétés par actions

Classification des sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Règles applicables aux dividendes. La société par actions de placement. La société par actions exploitée activement. Les bénéfices de fabrication et transformation. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11429

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 2400 ET DRT, Crédits exigés : 30

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