Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours. Remarques
|
DRT 2450 - Procédure civile II |
Moyens de se pourvoir contre les jugements. Exécution mobilière des jugements. Mesures provisionnelles (saisies avant jugement, séquestre judiciaire, injonction). Outrage au tribunal. Arbitrage conventionnel en droit interne. Recouvrement des petites créances. Recours collectifs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11402 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1006 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
Retour à la page précédente | Nouvelle recherche |