Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours. Remarques
|
DRT 2501 - Preuve pénale et détermination de la peine |
Étude des principes généraux de recevabilité et d'administration de la preuve en droit criminel et en droit provincial et fédéral. Les sources et les principes de justice fondamentale du droit de la preuve pénale. Les règles législatives et de common law particulières à la preuve pénale, l'admissibilité de la preuve et les divers moyens d'enquête qui lui sont propres. Les règles relatives à l'administration de la preuve au procès dans le respect des droits de la personne. Les objectifs de la peine en matière pénale, les principes gouvernant sa détermination et ses modalités d'exécution.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 21353 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1007 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
Retour à la page précédente | Nouvelle recherche |