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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2011
2024/03/28
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2501 - Preuve pénale et détermination de la peine
Étude des principes généraux de recevabilité et d'administration de la preuve en droit criminel et en droit provincial et fédéral. Les sources et les principes de justice fondamentale du droit de la preuve pénale. Les règles législatives et de common law particulières à la preuve pénale, l'admissibilité de la preuve et les divers moyens d'enquête qui lui sont propres. Les règles relatives à l'administration de la preuve au procès dans le respect des droits de la personne. Les objectifs de la peine en matière pénale, les principes gouvernant sa détermination et ses modalités d'exécution.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 21353

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1007 ET DRT, Crédits exigés : 30


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Version: 8.5.2