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DRT 2901 - Aspects juridiques du commerce international
Historique et sources contemporaines du droit du commerce international. Les aspects du droit international privé : le contrat de vente, les notes de financement, le transport de marchandises, le contrat d'assurance, la représentation à l'étranger, le regroupement des entreprises et le règlement des litiges. Les aspects du droit international public : procédures à l'exportation et à l'importation, réglementation des exportations, l'implantation d'une entreprise à l'étranger et les cas particuliers de certaines unions économiques (accords du libre-échange, CEE, GATT). 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 2,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Sciences de l'administration Département: FSA Management Attributs de cours: Famille déréglementée Ancienne référence de cours: DRT 19214 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1907

DRT 2901 - Aspects juridiques du commerce international

Historique et sources contemporaines du droit du commerce international. Les aspects du droit international privé : le contrat de vente, les notes de financement, le transport de marchandises, le contrat d'assurance, la représentation à l'étranger, le regroupement des entreprises et le règlement des litiges. Les aspects du droit international public : procédures à l'exportation et à l'importation, réglementation des exportations, l'implantation d'une entreprise à l'étranger et les cas particuliers de certaines unions économiques (accords du libre-échange, CEE, GATT).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
2,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences de l'administration
Département: FSA Management

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Ancienne référence de cours: DRT 19214

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1907

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2011 2024/04/23