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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2011
2024/04/23
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 3900 - Principes de délimitation
Analyse et interprétation des titres de propriété, confection de chaînes de titres. Arpentage primitif, cadastre et effets juridiques du cadastre. Possession, mitoyenneté et prescription. Preuve civile et appréciation de la preuve. Droit transitoire en matière de délimitation et effets de la publicité foncière. Problèmes particuliers de délimitation (emprises de chemins, copropriétés, etc.). Calculs et analyses nécessaires à l'établissement et à la délimitation de la propriété foncière.
0,000 ou 3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
2,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Connexe, Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

Ancienne référence de cours: DRT 23065

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1904 ET GMT 2004


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Version: 8.5.2