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DRT 3901 - Bornage |
Description et applications de la procédure de bornage. Historique, définition et recevabilité, espèces de bornage, procédure civile, articles pertinents de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Mission et obligations de l'expert en bornage. Méthode d'analyse, justification de l'opinion, contenu et rédaction du rapport de bornage. Défense du rapport d'expertise, procédure civile, déroulement d'un procès, témoignage devant le tribunal et contre-expertise.
2,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Cours majoré Ancienne référence de cours: DRT 23066 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 3900 |
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