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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2011
2024/04/26
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 3903 - Principes de délimitation et bornage
Les principes de délimitation : le titre, la possession, le cadastre, l'appréciation de la preuve, l'interprétation des contrats en relation avec la possession et le cadastre, les règles du Code civil du Bas-Canada, du Code civil du Québec, le droit transitoire en matière de délimitation, les effets de la publicité. Le bornage : définition et recevabilité, la procédure, l'enquête et le rapport, le procès-verbal de bornage, les articles de la Loi sur les arpenteurs-géomètres concernant le bornage. Problèmes particuliers de délimitation : les chemins et cours d'eau incluant l'étude du régime hydrique.
3,000 crédits inscrits
4,000 heures de cours magistral
1,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

Ancienne référence de cours: DRT 20868

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1904


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Version: 8.5.2