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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2011
2024/03/28
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 3904 - Responsabilité professionnelle
Description des lois et règlements constituant le cadre légal de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers au Québec. Étude des trois régimes de responsabilité: disciplinaire, civile et pénale. Règles et procédures, faute, conflits d'intérêt, droits et obligations du professionnel, sanctions applicables.
1,000 crédits inscrits
1,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
2,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Ancienne référence de cours: DRT 20270

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2