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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2011
2024/03/29
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6002 - Égalité et discrimination
Origine et théories du principe d'égalité. Les droits protégés par les instruments en vigueur au Québec. Les moyens de défense en matière de discrimination. Les programmes d'accès à l'égalité. Les commissions des droits. Le rôle et la jurisprudence du Tribunal des droits en matière de discrimination. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      MS droit
      M droit
      MM droit
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 64986

Substitutions permanentes:
DRT 7052 depuis Automne 2015

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Version: 8.5.2