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DRT 6002 - Égalité et discrimination |
Origine et théories du principe d'égalité. Les droits protégés par les instruments en vigueur au Québec. Les moyens de défense en matière de discrimination. Les programmes d'accès à l'égalité. Les commissions des droits. Le rôle et la jurisprudence du Tribunal des droits en matière de discrimination. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64986 Substitutions permanentes: DRT 7052 depuis Automne 2015 |
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