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DRT 6003 - Libertés fondamentales |
Libertés de conscience et de religion; l'objection de conscience, la séparation de l'Église et de l'État; libertés d'expression et de la presse; notion générale, application à l'art, aux manifestations publiques, à la publicité; le droit de ne pas s'exprimer, la diffamation, l'outrage, l'accès à l'information, libertés d'association et de réunion.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64989 Substitutions permanentes: DRT 7013 depuis Automne 2015 |
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