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DRT 6004 - Justice fondamentale |
La justice civile et administrative : le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité; le droit à la dignité, à l'honneur et à la réputation; le droit à la vie privée; le droit au respect de la propriété privée; les garanties procédurales.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64990 Substitutions permanentes: Aucune |
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