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DRT 6005 - Gestion et protection du milieu
Étude des grands régimes juridiques d'aménagement du territoire et de protection du milieu et des mécanismes spécifiques à ces régimes. Analyse des grands modes de contrôle du développement. Étude de l'interrelation des divers régimes entre eux et de leurs conflits potentiels. Réflexions sur l'intervention de l'État, du public et des agents de développement dans la gestion et la protection du milieu. Étude des voies de recours propres à ces régimes. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64991 Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6005 - Gestion et protection du milieu

Étude des grands régimes juridiques d'aménagement du territoire et de protection du milieu et des mécanismes spécifiques à ces régimes. Analyse des grands modes de contrôle du développement. Étude de l'interrelation des divers régimes entre eux et de leurs conflits potentiels. Réflexions sur l'intervention de l'État, du public et des agents de développement dans la gestion et la protection du milieu. Étude des voies de recours propres à ces régimes.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Troisième cycle
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 64991

Substitutions permanentes:
Aucune

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2011 2024/04/16