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DRT 6010 - État et intégration économique
Souveraineté et subsidiarité des paliers décisionnels. Incidence des règles supranationales sur l'organisation administrative, la régulation, les interventions économiques de l'État, ainsi que sur le règlement des différends. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales MS droit M droit MM droit MM études internationales D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 65005 Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6010 - État et intégration économique

Souveraineté et subsidiarité des paliers décisionnels. Incidence des règles supranationales sur l'organisation administrative, la régulation, les interventions économiques de l'État, ainsi que sur le règlement des différends.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
D études internationales
MS droit
M droit
MM droit
MM études internationales
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Troisième cycle
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 65005

Substitutions permanentes:
Aucune

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2011 2024/04/26