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Capsule Université Laval

 

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Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2011
2024/03/29
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6025 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Les fondements et les techniques de régulation propres à ces régimes et leur impact sur les activités de développement économique. Les pouvoirs publics de surveillance et les régimes de responsabilité pénale applicables aux entreprises polluantes et à ceux qui les dirigent. Les interrelations existant entre les divers régimes applicables. Les interactions entre les activités polluantes, l'administration et les droits du public en matière de qualité environnementale. Les enjeux du développement durable et les transformations des modes de régulation de la protection de l'environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      D études internationales
      MS droit
      M droit
      MM droit
      MM études internationales
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 65025

Substitutions permanentes:
DRT 7034 depuis Automne 2015

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Version: 8.5.2