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DRT 6033 - Droit de la petite et moyenne entreprise
Étude des thèmes liés à l'encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Aménagements propres à la création, à la transmission et à la fin des PME : incidences légales, financières et fiscales. Le financement de la PME : par emprunt et accès au capital. Le défi du commerce électronique pour les PME. Séminaires thématiques et analyse de cas pratiques. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66193 Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6033 - Droit de la petite et moyenne entreprise

Étude des thèmes liés à l'encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Aménagements propres à la création, à la transmission et à la fin des PME : incidences légales, financières et fiscales. Le financement de la PME : par emprunt et accès au capital. Le défi du commerce électronique pour les PME. Séminaires thématiques et analyse de cas pratiques. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Troisième cycle
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66193

Substitutions permanentes:
Aucune

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2011 2024/04/23