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DRT 6034 - Introduction à la common law |
Étude des institutions et de la méthodologie propres au droit de tradition anglaise : systèmes des brefs ou formes d'actions, règle du précédent, division du droit en common law et «equity». Introduction aux principaux domaines du droit privé : contrats, délits, biens et fiducies. Séminaires spécialisés portant plus particulièrement sur des domaines intéressant l'entreprise : droit des sociétés par actions et des sociétés civiles (partnerships), droit des sûretés et aspects commerciaux du droit des fiducies. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66194 Substitutions permanentes: Aucune |
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