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DRT 6035 - L'entreprise et la réglementation des valeurs mobilières |
Étude des incidences de la réglementation des valeurs mobilières sur les affaires de l'entreprise. Objectifs de la réglementation. Appel public à l'épargne. Régime d'information continue. Opérations d'initiés. Restructurations, fusions et offres publiques d'achat. Régimes de responsabilité civile et pénale. Intermédiaires financiers. Internationalisation du marché des valeurs mobilières. Enjeux réglementaires du commerce électronique des valeurs mobilières. Élaboration de dossiers et analyse de cas pratiques. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66195 Substitutions permanentes: Aucune |
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