Renseignements détaillés sur le cours |
Automne 2011
2024/04/25 |
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| DRT 6036 - Droit bancaire |
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Organisation du système bancaire canadien et rôle des institutions financières dans le contexte économique national et international; institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et les consommateurs : opérations bancaires, services de fiducie, planification financière. Les institutions financières et les entreprises : contrats de financement, les institutions en tant qu'actionnaires des entreprises. Paiements canadiens et introduction aux paiements internationaux : effets de commerce, virements électroniques de fonds, paiements par Internet. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66196 Substitutions permanentes: Aucune |
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