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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2011
2024/04/25
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6040 - Fédéralisme, fédérations et identités culturelles
La protection des identités culturelles en contexte fédératif. Étude des droits canadien, belge, américain et de l'Union européenne. Les raisons d'être politiques du fédéralisme, ses conditions juridiques essentielles, dont les règles du partage des compétences. L'incidence de la centralisation et de la décentralisation des pouvoirs sur les identités culturelles intra-étatiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      D études internationales
      MS droit
      M droit
      MM droit
      MM études internationales
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66773

Substitutions permanentes:
DRT 7053 depuis Automne 2015

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Version: 8.5.2