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DRT 6041 - Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen
Introduction au système juridique européen en matière civile et commerciale. Comparaison des règles québécoises et des règles européennes de droit international privé : Convention de Rome, Règlement de Bruxelles, certaines directives européennes et le livre X du Code civil du Québec. Étude des principes d'UNIDROIT (contrats et procédure). 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: D études internationales MS droit M droit MM droit MM études internationales D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66774 Substitutions permanentes: DRT 7061 depuis Automne 2015 Préalables: DRT 2151

DRT 6041 - Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen

Introduction au système juridique européen en matière civile et commerciale. Comparaison des règles québécoises et des règles européennes de droit international privé : Convention de Rome, Règlement de Bruxelles, certaines directives européennes et le livre X du Code civil du Québec. Étude des principes d'UNIDROIT (contrats et procédure).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
D études internationales
MS droit
M droit
MM droit
MM études internationales
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Troisième cycle
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66774

Substitutions permanentes:
DRT 7061 depuis Automne 2015

Préalables:
DRT 2151

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