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DRT 6042 - Le contrat d'assurance et ses outils de régulation |
L'assurance et son contrat : rôle économique et social; l'entreprise d'assurance; l'entreprise consommatrice d'assurance; les intermédiaires; les contrats types. Rôles et enjeux de la régulation : droit de la responsabilité et assurance; financement et assurance; formes d'entreprises d'assurance et démutualisation; formation du contrat d'assurance.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66806 Substitutions permanentes: DRT 7058 de Automne 2015 à Été 2023 |
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