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DRT 6051 - Droit des ressources naturelles et de l'énergie
Étude des régimes juridiques applicables à la gestion des ressources naturelles et de l'énergie. Mécanismes et recours propres à ces régimes. Réflexion sur le rôle et les moyens d'intervention des autorités publiques dans la gestion, l'exploitation et la protection de l'eau, des forêts, de la faune, des mines et de l'énergie (produits pétroliers, gaz, énergies non conventionnelles). Perspectives de droit comparé. 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66979 Substitutions permanentes: Aucune

DRT 6051 - Droit des ressources naturelles et de l'énergie

Étude des régimes juridiques applicables à la gestion des ressources naturelles et de l'énergie. Mécanismes et recours propres à ces régimes. Réflexion sur le rôle et les moyens d'intervention des autorités publiques dans la gestion, l'exploitation et la protection de l'eau, des forêts, de la faune, des mines et de l'énergie (produits pétroliers, gaz, énergies non conventionnelles). Perspectives de droit comparé.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
M droit
MM droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Troisième cycle
Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:
Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 66979

Substitutions permanentes:
Aucune

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2011 2024/04/26