Renseignements détaillés sur le cours |
Automne 2011
2024/04/25 |
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| DRT 6057 - L'entreprise et les prélèvements publics |
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Aménagement juridique des rapports entre l'entreprise et les autorités publiques chargées des prélèvements à caractère fiscal et social en droit public québécois et fédéral. Règles applicables à l'entreprise et à ses dirigeants en tant que redevables, mandataires et fiduciaires, dans le cadre de la fiscalité (impôt sur le revenu, taxes à la consommation) et des prélèvements sociaux (assurance-emploi, régime de rentes, assurance parentale, financement des services de santé, lésions professionnelles, santé et sécurité du travail, normes du travail, formation professionnelle). Dispositifs de coordination et collaboration interétatiques en matière de prélèvements publics (Canada, États-Unis, France).
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67173 Substitutions permanentes: Aucune |
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