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Capsule Université Laval

 

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Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2011
2024/03/28
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6058 - Droits des autochtones
Les grands enjeux en matière de détermination du statut des autochtones au Québec et au Canada. Le droit colonial et son incidence, le titre autochtone, ses sources, sa nature et sa portée. Les traités, leur contexte historique, leur statut et leur interprétation. Le rôle fiduciaire de la Couronne, ses sources et sa mise en oeuvre. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'autonomie gouvernementale autochtone, ses fondements en droit positif et les revendications constitutionnelles dont elle fait l'objet. Le droit comparé et les normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      MS droit
      M droit
      MM droit
      D droit
      DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Troisième cycle
      Deuxième cycle
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Droit notarial

Ancienne référence de cours: DRT 64985

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2