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DRT 6058 - Droits des autochtones |
Les grands enjeux en matière de détermination du statut des autochtones au Québec et au Canada. Le droit colonial et son incidence, le titre autochtone, ses sources, sa nature et sa portée. Les traités, leur contexte historique, leur statut et leur interprétation. Le rôle fiduciaire de la Couronne, ses sources et sa mise en oeuvre. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'autonomie gouvernementale autochtone, ses fondements en droit positif et les revendications constitutionnelles dont elle fait l'objet. Le droit comparé et les normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64985 Substitutions permanentes: Aucune |
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