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DRT 6059 - Droit pénal de l'environnement |
Présentation générale du régime pénal de protection juridique de l'environnement. Examen concret des procédures d'enquête et des éléments fondamentaux des infractions de pollution et des infractions au régime administratif. Étude de la nature et de la portée des obligations de prévention et de contrôle des risques environnementaux. Appréciation des interrelations entre le régime pénal et le contexte législatif et administratif complexe de la protection environnementale. Analyse des sanctions pénales. Réflexions sur les poursuites privées, les incertitudes scientifiques et les enjeux économiques en matière de lutte contre les infractions de pollution. Études comparatives de régimes pénaux étrangers.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64993 Substitutions permanentes: DRT 7047 depuis Automne 2015 |
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