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DRT 6065 - Droit du commerce électronique |
Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridictions sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit M droit MM droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 66493 Substitutions permanentes: DRT 7037 depuis Automne 2015 |
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