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DRT 6067 - Droit fiscal |
Impôt des particuliers et des corporations. Transactions immobilières. Incidences fiscales des régimes matrimoniaux et transferts familiaux. Impôt au décès. Planification fiscale et successorale.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Doit être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64974 Substitutions permanentes: Aucune |
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