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DRT 6069 - Pratique notariale |
Principes de rédaction des actes authentiques et des opinions légales. Domaine et effets de la publicité des droits. Réquisition d'inscription, désignation des immeubles, plan cadastral, modifications cadastrales, rénovation cadastrale et immatriculation. Rapport d'actualisation et report de droits. Prescriptions.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Doit être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 64976 Substitutions permanentes: Aucune |
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