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DRT 6071 - Droit immobilier II |
Transactions immobilières les plus courantes (promesse de vente, vente, vente d'entreprise, vente de créances, échange, donation, etc.). Lois fiscales applicables en matière de mutations immobilières. Quittance et radiation. Zonage agricole. Examen des titres (recherche et analyse des titres et autres documents pertinents, vices de titre et correctifs appropriés).
4,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ancienne référence de cours: DRT 64978 Substitutions permanentes: Aucune |
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