Renseignements détaillés sur le cours |
Automne 2011
2024/04/25 |
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| DRT 6073 - Séminaire en droit du commerce international |
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La particularité du droit du commerce international et l'historique de sa formation : droit national, international et transnational; droit substantiel et règles de conflit, la qualification et les catégories de rattachement. Le Contrat international : loi applicable et principe d'autonomie; les Traités, les usages de commerce et la nouvelle lex mercatoria; l'adaptation du contrat, la force majeure et l'imprévision. Le contrat de vente de marchandises; la Convention de Vienne; les Incoterms, les crédits documentaires; les garanties contractuelles, les risques de change. Les contrats de construction et les règles F.I.D.I.C. Les entreprises multinationales et les groupements de sociétés (joint ventures). L'arbitrage commercial international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MM études internationales D études internationales Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ancienne référence de cours: DRT 64000 Substitutions permanentes: Aucune |
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