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DRT 6083 - Publicité des droits |
Domaine et effets de la publicité des droits. Réquisition d'inscription, désignation des immeubles, cadastre et rénovation cadastrale. Quittances et radiation. Prescription acquisitive.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Doit être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67421 Substitutions permanentes: Aucune |
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