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DRT 6086 - Droit administratif de la propriété |
Ce cours est consacré au zonage agricole, à l'urbanisme, au droit municipal, à l'expropriation et au droit de l'environnement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Doit être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67424 Substitutions permanentes: Aucune |
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