Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours. Remarques
|
DRT 6088 - Droit immobilier II |
Transactions immobilières les plus courantes (promesse de vente, vente, vente d'entreprise, vente de créances, échange, donation, etc.) Lois fiscales applicables en matière de mutations immobilières. Quittance et radiation. Zonage agricole. Examen des titres (recherche et analyse des titres et autres documents pertinents, vices de titre et correctifs appropriés).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Doit être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67608 Substitutions permanentes: Aucune |
Retour à la page précédente | Nouvelle recherche |