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DRT 6092 - Instruments économiques en droit de l'environnement |
Remise en cause des instruments réglementaires traditionnels et avènement d'instruments alternatifs. Définition et typologie des instruments économiques visant la protection de l'environnement et le développement durable. Grille d'analyse critique à l'aide de certains paramètres. Compatibilité de ces divers procédés avec le cadre juridique interne et international.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ancienne référence de cours: DRT 67803 Substitutions permanentes: Aucune |
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