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DRT 6093 - Droit de la construction |
Lois et contrats applicables; rôle des architectes, ingénieurs, entrepreneurs. Droits et obligations des promoteurs et propriétaires; responsabilité professionnelle et civile des intervenants. Les contrats-types : forfaitaires, précédés d'estimation ou à «cost-plus». Appel d'offres dans le domaine public et privé. Recours devant les tribunaux : preuve et expertise; arbitrage et médiation. Déontologie.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67844 Substitutions permanentes: Aucune |
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