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DRT 6097 - Légistique II |
La détermination de l'information à communiquer et le degré de précision de la rédaction législative. Les nouveaux modes de réglementation. La phraséologie des textes normatifs. Deux catégories particulières de dispositions : habilitations réglementaires et dispositions pénales.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67972 Substitutions permanentes: Aucune |
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