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DRT 6098 - Légistique III |
L'étude des dispositions normatives relatives à l'objet du texte et au champ d'application. Typologie des actes administratifs. L'encadrement du pouvoir réglementaire et des autorisations administratives. Nature et mise en œuvre des conventions internationales. La maîtrise et le respect de la norme linguistique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Deuxième cycle Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes: Droit notarial Ancienne référence de cours: DRT 67973 Substitutions permanentes: Aucune |
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