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DRT 6106 - Rôle des citoyens dans la protection juridique de l’environnement |
Rôles et pouvoirs des citoyens dans la protection juridique de l’environnement. Présentation générale de différents recours privés de protection de l'environnement. Rôle des organismes non gouvernementaux dans le débat environnemental. Mesures de participation publique, administrative et judiciaire, de l’audience publique au procès civil en passant par l’intervention à titre d’amicus curiae. Examen des différents régimes à l’aide d’exemples concrets et de cas pratiques. Appréciation des interrelations entre les régimes statutaires et civils de protection environnementale. Portée et limite de la procédure de recours collectif en environnement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit MM droit DS droit Ancienne référence de cours: DRT 68138 Substitutions permanentes: Aucune |
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