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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2011
2024/03/28
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6106 - Rôle des citoyens dans la protection juridique de l’environnement
Rôles et pouvoirs des citoyens dans la protection juridique de l’environnement. Présentation générale de différents recours privés de protection de l'environnement. Rôle des organismes non gouvernementaux dans le débat environnemental. Mesures de participation publique, administrative et judiciaire, de l’audience publique au procès civil en passant par l’intervention à titre d’amicus curiae. Examen des différents régimes à l’aide d’exemples concrets et de cas pratiques. Appréciation des interrelations entre les régimes statutaires et civils de protection environnementale. Portée et limite de la procédure de recours collectif en environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      M droit
      MM droit
      DS droit

Ancienne référence de cours: DRT 68138

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2