Renseignements détaillés sur le cours

Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours.

Remarques

Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 6108 - Droit de l'énergie
Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité : régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives. Aspects de droit du travail et de droit fiscal. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit MM droit DS droit Ancienne référence de cours: DRT 68131 Substitutions permanentes: DRT 7033 depuis Automne 2015

DRT 6108 - Droit de l'énergie

Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité : régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives. Aspects de droit du travail et de droit fiscal.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
M droit
MM droit
DS droit

Ancienne référence de cours: DRT 68131

Substitutions permanentes:
DRT 7033 depuis Automne 2015

Retour à la page précédente	Nouvelle recherche

Retour à la page précédente

Nouvelle recherche

Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

Capsule Université Laval

© 2024 Ellucian Company L.P. et sociétés affiliées.

Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2011 2024/04/18