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DRT 6110 - Droit privé et environnement
Étude des principaux régimes de droit privé, civil et commerciaux où interviennent des obligations de lutte contre la pollution et de préservation de la biodiversité. Les transactions commerciales des entreprises sous l'angle du droit de l'environnement et du développement durable (ex. : l'achat, la cession, la location, l'exploitation et la fin des activités commerciales). Les droits et les obligations des entreprises, dirigeants et administrateurs (ex. : divulgation d'informations, d'audit, de vérification diligente, de sols contaminés, d'assurances, d'autorisation et permis, de responsabilité, de faillite, etc.). Réflexion sur le rôle et les moyens d'intervention des entreprises dans la protection de l'environnement et la mise en œuvre du développement durable. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MS droit MM droit DS droit M droit Ancienne référence de cours: DRT 68129 Substitutions permanentes: DRT 7048 de Automne 2015 à Été 2021

DRT 6110 - Droit privé et environnement

Étude des principaux régimes de droit privé, civil et commerciaux où interviennent des obligations de lutte contre la pollution et de préservation de la biodiversité. Les transactions commerciales des entreprises sous l'angle du droit de l'environnement et du développement durable (ex. : l'achat, la cession, la location, l'exploitation et la fin des activités commerciales). Les droits et les obligations des entreprises, dirigeants et administrateurs (ex. : divulgation d'informations, d'audit, de vérification diligente, de sols contaminés, d'assurances, d'autorisation et permis, de responsabilité, de faillite, etc.). Réflexion sur le rôle et les moyens d'intervention des entreprises dans la protection de l'environnement et la mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MS droit
MM droit
DS droit
M droit

Ancienne référence de cours: DRT 68129

Substitutions permanentes:
DRT 7048 de Automne 2015 à Été 2021

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