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DRT 6111 - Justice pénale |
La justice pénale : la définition des infractions; la théorie de l'imprécision; la protection contre les fouilles; la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire; le droit à l'avocat; l'habeas corpus; les garanties judiciaires; la protection contre les traitements ou les peines cruels et inusités.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit MM droit DS droit Ancienne référence de cours: DRT 68132 Substitutions permanentes: DRT 7055 de Automne 2015 à Été 2024 DRT 6160 depuis Hiver 2024 |
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