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DRT 6116 - Droit international des réfugiés
Après avoir présenté l’historique de l’asile et de la prise en compte progressive de cette problématique par le droit international, ce cours expose la définition donnée par la normativité internationale du réfugié, mais également des personnes déplacées et des instruments internationaux élaborés pour assurer sa protection. À ce titre, sont abordés tant les instruments universels que régionaux, pour en exposer les différences et complémentarités. Sont également considérés, les interactions entre le droit international des réfugiés et le droit international des droits de la personne relativement au principe de non refoulement, ainsi que celles liées au droit international humanitaire. Enfin, ce cours présente l'influence croissante et contemporaine sur ce domaine du droit international de la coopération internationale en matière de lutte contre l’immigration illégale et des conséquences qu’elle engendre sur la protection offerte aux réfugiés. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: M droit MM droit DS droit Ancienne référence de cours: DRT 68146 Substitutions permanentes: DRT 7044 depuis Automne 2015

DRT 6116 - Droit international des réfugiés

Après avoir présenté l’historique de l’asile et de la prise en compte progressive de cette problématique par le droit international, ce cours expose la définition donnée par la normativité internationale du réfugié, mais également des personnes déplacées et des instruments internationaux élaborés pour assurer sa protection. À ce titre, sont abordés tant les instruments universels que régionaux, pour en exposer les différences et complémentarités. Sont également considérés, les interactions entre le droit international des réfugiés et le droit international des droits de la personne relativement au principe de non refoulement, ainsi que celles liées au droit international humanitaire. Enfin, ce cours présente l'influence croissante et contemporaine sur ce domaine du droit international de la coopération internationale en matière de lutte contre l’immigration illégale et des conséquences qu’elle engendre sur la protection offerte aux réfugiés.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
M droit
MM droit
DS droit

Ancienne référence de cours: DRT 68146

Substitutions permanentes:
DRT 7044 depuis Automne 2015

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