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DRT 1500 - Droit pénal appliqué à l'enquête policière
Les notions fondamentales de droit pénal canadien appliquées aux enquêtes policières. L'inculpation et la preuve de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité pénale et des éléments constitutifs de l'infraction. Les méthodes d'enquête et les exigences des chartes canadienne et québécoise des droits. Les perquisitions, les fouilles, les saisies et les inspections, l'arrestation, la prise de déclarations statutaires et le témoignage à l'enquête. 3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 22036 Substitutions permanentes: DRT 1501 depuis Automne 2021

DRT 1500 - Droit pénal appliqué à l'enquête policière

Les notions fondamentales de droit pénal canadien appliquées aux enquêtes policières. L'inculpation et la preuve de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité pénale et des éléments constitutifs de l'infraction. Les méthodes d'enquête et les exigences des chartes canadienne et québécoise des droits. Les perquisitions, les fouilles, les saisies et les inspections, l'arrestation, la prise de déclarations statutaires et le témoignage à l'enquête.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 22036

Substitutions permanentes:
DRT 1501 depuis Automne 2021

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