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DRT 1906 - Notions juridiques
Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée Restrictions: Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants: C droit MP droit B droit Ancienne référence de cours: DRT 18118 Substitutions permanentes: Aucune

DRT 1906 - Notions juridiques

Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Peut être offert à distance, Famille déréglementée

Restrictions:
Ne peut pas être inscrit à l'un des programmes suivants:
C droit
MP droit
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 18118

Substitutions permanentes:
Aucune

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