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DRT 2005 - Preuve civile |
Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11393 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1006 |
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